Article 1 : Dénomination Sous la dénomination "l’Aérotique Fondation", il est constitué une personne morale à but idéal au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 : Siège Le siège de la Fondation est à Fribourg, Suisse.
Article 3 : Droit applicable La Fondation est régie par (...) >suite